Droit collaboratif et procédure participative

La voie judiciaire n’est pas la seule solution pour résoudre vos difficultés.

La SELARL PARAISO & MAILLOT pratique le droit collaboratif et la procédure participative, deux « méthodes alternatives à la résolution des litiges » qui sont souvent, à tort, confondues.

L’objectif de ces méthodes est de déjudiciariser les litiges pour désengorger les Tribunaux.


Droit collaboratif

La SELARL PARAISO & MAILLOT comprend des praticiens habituels des différentes méthodes alternatives au règlement des litiges, des différends ou des contentieux.

Le droit collaboratif est une technique de résolution des litiges qui est née aux Etats Unis et qui s’est très rapidement développée, notamment en matière de contentieux familiaux.

Aujourd’hui, les praticiens du droit collaboratif développent cette pratique également en droit des affaires, et partout où les parties en litiges veulent ou doivent conserver le lien les unissant, tout en réglant leur différend.

Le droit collaboratif repose sur la participation d’Avocats formés, qui signent avec leur client et la partie adverse, un contrat qui encadre les règles de la négociation et de la recherche de la solution à leur conflit.

La signature d’un tel contrat est engageante et exigeante : elle suppose l’acceptation par les deux parties d’un principe de transparence, mais également de totale confidentialité sur les échanges qui interviennent.

Ce processus est très efficace car il fait appel à des techniques de négociation qui sont éprouvées et notamment la négociation dite « raisonnée ».

Enfin, les Avocats praticiens du droit collaboratif s’engagent, en signant le contrat avec les parties, à être garants du processus et à se désister en cas d’échec.

Les parties qui participent à un tel processus, restent tout au long de la négociation, des acteurs majeurs de la solution à trouver à leur conflit, ce qui rend pérenne la solution ainsi trouvée.

Maître Nicole PARAISO, Associée du cabinet, est formée en droit collaboratif.

 

La procédure participative assistée par Avocat

La procédure participative est inspirée du droit collaboratif nord-américain et est définie par notre Code Civil comme : « La convention par laquelle les parties à un différend n’ayant pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ».

Il s’agit donc d’un contrat par lequel les parties s’engagent, de bonne foi, à trouver une issue amiable et avant toute procédure judiciaire.

Ainsi, le contrat élaboré entre les parties, doit donc définir à minima :
-    Le terme de la procédure ;
-    L’objet du différend ;
-    Les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend.

Les parties ont donc une maîtrise totale de l’ensemble de la procédure, puisque son organisation, ses limites, sa durée, son coût, ses intervenants sont stipulés à la convention et relèvent de la liberté contractuelle.

De plus, les parties participent aux échanges avec leurs Avocats et maîtrisent donc autant le calendrier du processus que le fond de la solution qui ne leur sera pas imposée par un tiers.

La signature de la convention de procédure participative emporte également interdiction de saisir le juge du litige.

La procédure se poursuit ensuite à la recherche d’un accord.

Une fois le différend purgé, la convention de procédure participative prend fin par la conclusion d’un accord mettant un terme au différend.

Dès lors, à l’inverse d’une procédure judiciaire, la procédure participative est un processus constructif ; une recherche de bonne foi du meilleur accord possible pour l’ensemble des parties ; un travail d’équipe dans l’intérêt commun.

Ainsi, pour se lancer dans une procédure participative, il faut adopter un nouveau mode de raisonnement, se débrancher en quelque sorte du mode conflictuel, pour entrer de bonne foi dans une négociation dite raisonnée.

La négociation raisonnée permet de se concentrer sur le différend, sur les intérêts en jeu ; elle conduit à imaginer des solutions pour un bénéfice mutuel, par l’emploi de solutions variés et objectives.

Enfin, dans le cas où la procédure participative viendrait à échouer, l’ensemble du travail effectué dans le cadre amiable n’est pas remis en cause et n’est pas perdu.

Dans ce cas, le litige est soumis au juge via un circuit court, lequel n’aura plus qu’à renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour être plaidée.


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