Droit des contrats

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats.
 
Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité.
 
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
 
La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
 
Cette réforme a notamment pour objectif de rénover les textes en codifiant la jurisprudence sur de nombreux points, de les rendre accessible à tous et de protéger davantage la partie faible avec l’exigence de bonne foi à tous les stades des négociations.
 
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